Les associations attaquent les décrets Lecornu / de Rugy
 |
Communiqué de presse
28 janvier 2019
Éolien : les associations attaquent les décrets Lecornu / de Rugy
Le lundi 28 janvier 2019, la Fédération Environnement Durable, Vent de Colère!, Vieilles Maisons Françaises, Patrimoine Environnement et Sites & Monuments ont déposé devant le Conseil d’État deux requêtes en annulation pour excès de pouvoir des décrets « Lecornu / de Rugy » n°2017-1217 du 24 décembre 2018 et n°2017-1217 du 24 décembre 2018.
Ces textes d’exception constituent en effet une régression historique du droit français de l’environnement protégeant les citoyens :
· en supprimant le double degré de juridiction dans le contentieux éolien ;
- · en réduisant à 15 jours le délai d’étude des projets éoliens par l’administration ;
- · en remplaçant les enquêtes publiques par une simple participation par voie électronique pour toutes les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et notamment les éoliennes.
Nos associations constatent, une fois encore, l’influence des promoteurs éoliens sur le ministère de l’Ecologie et s’étonnent des nouvelles dispositions dérogatoires qui leur ont été octroyées, alors même que le rejet des éoliennes ne cesse de progresser dans la population. Il s’agit d’avancer à marche forcée vers un objectif de 15.000 nouvelles éoliennes, en supprimant toute opposition légale, bien que leur coût pour la collectivité (taxes prélevées sur les consommateurs), les paysages et les monuments, comme leur impuissance à lutter contre le réchauffement climatique soient désormais établis.
Contacts presse
| Fédération Environnement Durable
contact@environnementdurable.net tel 06 80 99 38 08 |
Vent de Colère ! Fédération Nationale contact@ventdecolere.org tel 06 40 89 49 82 |
| Vieilles Maisons Françaises
caroline.desagazan@vmfpatrimoine.org |
Patrimoine Environnement contact@associations-patrimoine.org tel 01 42 67 84 00 |
Sites & Monuments contact@sppef.org tel 01 47 05 37 71 |
.
Association des Amis et Voisins de la Baie de Somme – publication au Journal Officiel du 14 Décembre 2013 – déclarée en Ss Préfecture Abbeville W801002560
©opyright AVBS décembre 2013 | Mentions légales | Confidentialité
