De nombreux maires, présidents de communautés de communes et conseillers municipaux seraient concernés par des problèmes de conflit d’intérêt, voire de « prise illégale d’intérêt », dans des dossiers d’implantation de parcs éoliens dans leurs communes, sur des terrains leur appartenant. Selon Le Figaro, des particuliers lanceraient des procédures judiciaires afin de dénoncer ces pratiques.
Non contents d’avoir obtenu le démantèlement d’un parc de 10 turbines installées – légalement insiste GDF-Suez – sur deux sites du Nord-Pas-de-Calais, les châtelains de Flers (classé Monument historique) poursuivent leur croisade contre l’éolien. Selon nos confrères du Figaro, ils ont saisi le parquet d’Arras afin de poursuivre le maire d’une des deux communes pour « prise illégale d’intérêt, délit continu, tentative, recel et complicité de recel ». La cause ? L’édile est également propriétaire d’un terrain où ont été érigées cinq des dix éoliennes du parc, générant – en plus du courant électrique –des revenus financiers non négligeables. Chaque mât rapporterait ainsi environ 900€ mensuels, soit un pécule de 54.000 € annuels.
De nombreux cas à travers la France
Et des cas similaires seraient constatés dans d’autres communes du Nord-Pas-de-Calais, de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Loire, des Ardennes ou de l’Hérault. « C’est un problème auquel nous sommes sensibilisés depuis longtemps », clame Daniel Steinbach, le président de l’association du collectif Vent de Colère. « Nous sommes mobilisés pour la protection des riverains, des paysages et pour contester l’éolien comme source d’énergie valable en France. La question de faire la justice au niveau des maires en revanche n’est pas notre problème. C’est celui de l’Etat et des préfectures qui devraient mieux se pencher sur la question », estime-t-il. Le président, qui annonce que son collectif rassemble environ 250 associations actives sur tout le territoire, déplore que les actions en justice soient le fait de particuliers et non des pouvoirs publics.
Toujours selon le quotidien Le Figaro, plusieurs condamnations auraient déjà été prononcées à l’encontre d’élus propriétaires de terrains loués à des producteurs d’électricité éolienne, notamment en Haute-Loire et dans l’Orne. Des peines de prison avec sursis et des amendes de plusieurs milliers d’Euros ont été prononcées. Cependant, il ne serait pas interdit, pour un élu de bénéficier de contrats liés à une installation sur sa commune, tant qu’il ne participe pas aux votes ni délibérations sur le sujet. Une situation peu claire. Malheureusement, aucun interlocuteur de l’Association des Maires de France n’était disponible pour répondre à nos questions.
(25/11/2013)
Lu sur :
http://www.batiactu.com/edito/parcs-eoliens—des-maires-en-situation-de-conflit-36749.php


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